Monsieur le Premier Ministre, les familles ont besoin de logements à loyers
accessibles !

La première déclaration de Gabriel Attal en matière de logement était très attendue. En effet, le secteur
du logement espérait des solutions concrètes pour répondre à la grave crise du logement actuelle. 2,7
millions de demandeurs de logements sociaux sont en attente et les logements disponibles à la location
dans le parc privé se réduisent comme peaux de chagrin.

Or, les solutions avancées consistent à déconstruire les objectifs de la loi SRU en introduisant la possibilité
pour les Maires de produire du « logement intermédiaire » pour se trouver en conformité avec la loi.

La CSF rappelle que les loyers des logements intermédiaires sont en grande majorité totalement
inaccessibles aux familles populaires. Ces logements ont du mal à rencontrer leur public notamment
quand ils sont situés en dehors des zones attractives des grandes métropoles. Ils représentent l’assurance
pour les collectivités riches de garantir un entre soi qui mine le pacte républicain. Quelle aubaine pour les
Maires défaillants qui refusaient jusqu’ici d’assumer leurs missions en matière de production de
logements sociaux : pouvoir prétendre faire de la mixité sociale sans reloger de pauvres !

Sur la question des attributions, il est proposé que les collectivités aient la main pour les premières
attributions dans le parc social neuf. Encore une fois, on offre la possibilité aux Maires d’assumer une
politique clientéliste à rebours des objectifs de mixité sociale. Les familles ont besoin d’égalité et de
transparence dans l’attribution des logements sociaux.

Enfin, le Premier ministre Gabriel Attal propose l’allongement de la durée des prêts pour permettre aux
bailleurs sociaux de faire face à l’augmentation des prix du foncier. Ces emprunts doivent être
remboursés et donc ne constituent pas une aide comparable aux aides à la pierre (c’est-à-dire une
subvention) qui avaient permis l’essor du logement social en France. Il est évident qu’en ne donnant pas
les moyens financiers aux bailleurs de construire du logement à loyer bas, et en proposant au même
moment, la possibilité aux Maires de produire du logement cher, l’avenir des familles en matière de
logement s’annonce toujours plus sombre.

Communiqué de presse / Annonce logement premier ministre Attal

La CSF dénonce le doublement des franchises médicales !

Dans un récent communiqué, le Président de la République a annoncé le doublement des franchises
médicales soit une augmentation conséquente du reste à charge pour les patients.
Fin du mois de mars, ces nouvelles franchises entreront en vigueur, sur les boîtes de médicaments et
les actes paramédicaux, qui passeront de 50 centimes à 1 €, et sur les transports sanitaires, qui
passeront de 2 à 4€. En juin, aura lieu le doublement du montant des participations forfaitaires
appliquées aux actes et consultations réalisées par un médecin et les examens et analyses de biologie
médicale, qui passera de 1 à 2€. Le doublement de ces franchises et des participations forfaitaires ne
seront pas applicables aux mineurs, aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maladie, ainsi
qu’aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Par ailleurs, le gouvernement déclare que « le plafond annuel fixé à 50 euros est maintenu afin de
protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes
d’une affection de longue durée ». Précisons qu’il existe deux plafonds de 50€ chacun, le premier pour
l’achat de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, et le deuxième pour les
consultations médicales et actes biologiques, soit un total de 100€, et non de 50€ ! Une somme
importante pour les malades en affection longue durée, surtout qu’ils sont déjà surreprésentés dans
les couches sociales les plus modestes !

La Confédération Syndicale des Familles, en tant qu’association agréée d’usagers du système de santé,
dénonce la hausse des franchises et des participations forfaitaires.

Aujourd’hui, nombreux usagers se retrouvent déjà confrontés à des difficultés financières liées au
contexte inflationniste : augmentation de l’électricité, du gaz, des courses, sans compter, les tarifs des
mutuelles santé qui flambent en 2024. (+8,1% en moyenne en 2024 selon la mutualité française et 10%
selon UFC Que choisir avec des pics chez certaines pouvant atteindre les 20% !). Ajouter à ces
dépenses, une hausse des franchises et des participations forfaitaires, est une aberration ! C’est
précariser davantage les usagers !

Rappelons que l’une des causes du renoncement aux soins est le manque d’argent. A travers cette
mesure, le gouvernement éloigne encore un peu plus, le système de santé de l’usager !

Communiqué de presse / La CSF dénonce le doublement des franchises médicales

Augmentation des tarifs de l’électricité :
Une décision injustifiée et préjudiciable pour les ménages

La Confédération Syndicale des Familles (CSF) exprime son vif mécontentement à l’annonce de la
nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité, faite par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Alors que le coût du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) a déjà connu une hausse dépassant
les 30 % au cours des deux dernières années, il est consternant d’apprendre que les factures
d’électricité des particuliers connaîtront une hausse supplémentaire de 8,6 % pour les tarifs de base et
de 9,8 % pour les tarifs heures pleines / heures creuses, dès le début du mois de février 2024.

Cette augmentation est la conséquence du retour d’une taxe sur le coût de l’électricité, suspendue
depuis deux ans en raison de la flambée des prix de l’énergie. La CSF condamne cette décision, d’autant
plus que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ne préconise pas de hausse des tarifs de
l’énergie. Au contraire, la CRE annonce une baisse du prix du Mégawattheure au 1er février 2024,
contredisant ainsi la logique de cette augmentation.

Cette mesure est particulièrement malvenue, surtout dans le contexte continu d’une inflation
persistante à laquelle les Français font face. Selon les dernières données de l’Observatoire national de la
précarité énergétique (ONPE), 26 % des Français déclarent avoir eu froid durant l’hiver 2022 / 2023
(dont 42 % d’entre eux pour des raisons financières). De nombreux ménages ont déjà du mal à faire face
aux dépenses énergétiques, avec des conséquences directes sur le pouvoir d’achat et la précarité
énergétique.

Cette augmentation va également à l’encontre des engagements affichés du gouvernement, tant en
termes de pression fiscale sur les classes moyennes et populaires que de transition écologique. En effet,
la transition énergétique, axée sur l’électrification des usages, risque d’être mal perçue par les familles
en raison de l’augmentation des prix de l’électricité.

La CSF s’inquiète de cette décision et demande au gouvernement de renoncer à ce projet
d’augmentation tarifaire, soulignant son caractère antisocial et contraire aux impératifs écologiques.

Communiqué de presse / Augmentation des tarifs de l’électricité

Création du congé de naissance :
La CSF dénonce la réduction de la durée du congé parental !

Le 16 Janvier 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création
d’un congé de naissance, remplaçant le congé parental actuel. Ce nouveau congé devrait être
mieux rémunéré, mais aussi plus court.

Actuellement, le congé parental, utilisé après le congé maternité ou paternité, est d’une durée
d’un an, renouvelable deux fois. Celui-ci permet aux parents qui le souhaitent de réduire ou
cesser leur activité professionnelle après la naissance d’un enfant.

La CSF dénonce la réduction de 3 ans maximum à 6 mois du congé parental, contraignante
et insuffisante pour les familles.

Cette réduction ne s’attaque pas aux problèmes fondamentaux liés à l’enfance et aux choix
des modes de garde :

• Les parents rencontrent toujours autant de difficultés pour avoir recours à un mode de
garde qui a un coût conséquent. Selon l’enquête menée par l’Observatoire des familles
de l’Unaf en 2022, 38% des parents de jeunes enfants ne travaillant pas à plein
temps le font d’abord parce qu’ils voulaient éviter des frais de garde trop chers.
• La liberté de choix des parents est remise en question alors qu’elle devrait être
soutenue dans l’intérêt de l’enfant. Rappelons que ce sont eux, les premiers
éducateurs.
• Différentes études, dont le rapport des 1000 premiers jours de l’enfant, témoignent
du bénéfice pour le bébé de la présence régulière des deux parents. Le gouvernement
ne prend pas en compte les recommandations d’une commission d’experts qui l’a créé.

C’est pourquoi, La CSF demande :
– Un congé parental mieux rémunéré qui réponde au maintien du niveau de vie de
la famille avant la naissance.
– Des modes de garde de qualité et accessibles financièrement et
géographiquement à toutes les familles.
– Une amélioration significative du soutien à la parentalité et à l’accompagnement
des familles dans leurs choix parentaux.

Communiqué de presse / La CSF dénonce le projet de réduction du congé parental

La CSF 41

Image d’illustration : www.canva.com

Loi immigration : La France a perdu son âme républicaine

C’est avec stupeur et colère que La CSF condamne fermement la loi immigration qui a été adoptée par
le Parlement le mardi 19 décembre 2023.

La CSF déplore une rupture avec la tradition d’accueil et de fraternité qui a toujours été celle de notre
République.

L’immigration est une richesse pour le pays d’accueil. La CSF rappelle que dans un contexte
international de crise écologique, humanitaire et sociale, l’immigration est subie et non choisie.

Le gouvernement et les députés montrent encore une fois toute leur incapacité à produire des lois
visant à protéger et accompagner dignement toutes les femmes et tous les hommes sur son territoire.

Tout comme les travaux d’intérêts généraux à destination des parents défaillants, le gouvernement
agit uniquement dans une logique de sanction.

La CSF condamne sans réserve tous les éléments répressifs de cette loi :
– La restriction de l’accès aux prestations sociales à des étrangers en situation régulière dont
l’APL,
– La fin de l’acquisition de la nationalité de plein droit pour les enfants d’étrangers nés en
France,
– L’exclusion des sans-papiers de l’hébergement d’urgence,
– La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME).

La CSF invite les ministres attachés aux valeurs républicaines à démissionner pour marquer leur
opposition à un gouvernement qui embrasse l’idéologie de l’extrême droite.

Communiqué de presse /  Loi immigration

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 18 décembre 2023

Chèque énergie : le Mouvement Hlm et les Associations de locataires s’indignent des
conditions d’éligibilité annoncées pour 2024

En novembre 2022, face au manque d’ambition des pouvoirs publics, Associations de locataires1 et Mouvement
Hlm signaient une charte déclinant 14 mesures en faveur de l’accompagnement des locataires Hlm face à la
crise énergétique.

Dans le cadre de leurs missions respectives, les signataires associatifs et Hlm de la charte ont mis en place
depuis un an de nombreuses actions visant à protéger les locataires Hlm.

Les pouvoirs publics sont quant à eux restés globalement sourds aux revendications du Mouvement Hlm et des
représentants de locataires en faveur des locataires Hlm.

A l’heure où les conditions d’éligibilité au chèque énergie ont été dévoilées pour 2024, les Associations de
locataires et le Mouvement Hlm accueillent favorablement la possibilité prévue pour les locataires Hlm de payer
leur chauffage avec le chèque énergie. Cette mesure d’équité sociale constituait l’une des revendications de la
charte de 2022.

En revanche, ils dénoncent le faible pouvoir solvabilisateur du chèque énergie qui n’est pas à la hauteur des
difficultés financières rencontrées par les ménages aux revenus modestes.

Le Mouvement Hlm et les Associations de locataires rappellent leurs demandes :

• L’éligibilité au chèque énergie jusqu’à 2 000 € de revenus mensuels par personne (Plafond prévu en
2024 : moins de 920 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation).

• Une augmentation du montant du chèque énergie à 600 euros par an (Montant prévu en 2024 : de 48
à 277 euros annuels en fonction des revenus des bénéficiaires).

• La prise en compte des spécificités des zones climatiques.

Communiqué de presse / Chèque énergie 

Depuis la loi de finances 2018, notre trésorerie est ponctionnée pour financer le désengagement de
l’Etat dans sa mission du droit au logement.

Poursuivant dans cette fuite en avant, le gouvernement, avec le plan Borne, incite à présent les bailleurs
sociaux, comme en 2008, à soutenir les promoteurs privés en rachetant leur invendu.

Ainsi, l’Etat soutient l’équilibre du modèle économique des opérations immobilières privées, sans tenir
compte de l’intérêt des bailleurs sociaux et de nos futurs locataires, qui loueront à prix d’or des
logements sans garantie de qualité.

Nous aimerions que l’Etat ait le même souci d’assurer l’équilibre économique de nos organismes
d’habitat sociaux !

Depuis des années, nous subissons des contraintes budgétaires qui mettent durement en péril notre
capacité financière d’entretien et de réhabilitation de notre parc.

Toutefois, est-il normal que ce soit
dans la poche des locataires que l’on cherche systématiquement l’argent que l’Etat refuse de donner ?

Actuellement les locataires subissent de plein fouet l’inflation des prix de l’alimentation, l’augmentation
des coûts de l’énergie et la régularisation de charges trop souvent à trois chiffres : les locataires ne
peuvent plus absorber une nouvelle hausse de leur dépense !

Notre conseil d’administration doit avoir le courage de mettre un terme à cette spirale qui appauvrit
toujours plus les familles et met en danger le modèle économique de notre organisme en faisant croire,
sans réaction, que l’autofinancement suffit à nos besoins.

Il a l’occasion aujourd’hui d’afficher un courage politique fort en votant le gel des loyers afin de
témoigner de sa solidarité avec les locataires, tout en appelant l’Etat à occuper toute sa place pour
garantir l’accès à un logement à un prix modéré pour le plus grand spectre de la population, ce qui est la
vocation première du logement social conformément à sa fonction généraliste.

Pour toutes ces raisons, La CSF refuse de voter l’augmentation des loyers pour 2024.

Nous communiquerons auprès de nos locataires les raisons de notre vote, qui nous espérons ne
ne restera pas lettre morte.

Communiqué de presse / Gel des loyers

La Confédération Syndicale des Familles

La CSF 41

Image d’illustration : www.canva.com

En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 Novembre comme journée
internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes.
Plus de 20 ans après, et malgré le label Grande Cause Nationale depuis 2010, les violences psychologiques,
physiques, morales et sexuelles faites aux femmes persistent et sont à la hausse : au 17 novembre 2023, on
compte 95 féminicides par compagnons ou ex-compagnons en France, selon le Collectif féminicides par
compagnon ou ex. En 2022, 244 000 victimes de violences conjugales sont répertoriées selon les chiffres du
service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) soit une hausse de 15 %.

Face à ces réalités insupportables, on constate toujours un manque de places d’hébergement d’urgence pour
les femmes victimes de violences conjugales, l’absence de lieux d’accueil spécifiques pour les victimes dans
les commissariats, une lenteur dans la mise en œuvre de formations à l’accueil des plaintes pour viol dans
les services de gendarmerie et de police, des refus de dépôt de plainte aux victimes, et un grand manque de
soutien public aux associations qui accompagnent les femmes dans leur parcours socioprofessionnel et de
réinsertion. Autrement dit, le traitement de la question de la violence faites aux femmes est nettement
insuffisant pour répondre à l’urgence de ces situations !

A partir du 1er décembre 2023, une aide d’urgence sera mise en place pour les victimes de violences
conjugales. Elles pourront demander cette aide, au minimum de 600 euros, à la CAF, si elles attestent d’un
document datant de moins de 12 mois (dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au
procureur de la république…).

La CSF rappelle que seule une victime sur quatre porte plainte par crainte de représailles (chiffres du
service statistique ministériel de la sécurité intérieure), donc les ¾ des victimes ne pourront pas bénéficier
de cette aide. L’insuffisance d’offre locative sociale pour les personnes victimes de violence est l’angle mort
de ce fléau : même avec 600 euros en poche, comment partir si on ne dispose pas d’un lieu sûr pour
reconstruire sa vie en particulier quand on a des enfants à charge?
La CSF revendique donc :

Des lieux d’accueil spécifiques pour les victimes dans les commissariats pour une meilleure écoute
– L’augmentation des places d’hébergement d’urgence et le renforcement de l’accompagnement des
femmes victimes de violences conjugales
– La prise en compte sans objection de toutes les plaintes de victimes
– La formation spécifique des personnels de santé et de police
– Une sanction adéquate et immédiate envers la personne reconnue auteure des actes de violence
– Des moyens financiers supplémentaires pour les associations qui accompagnent et soutiennent les
victimes de violences conjugales.

La CSF exige que les moyens mis à disposition soient à la hauteur de l’impératif de protection des victimes
et de leur famille !